En vigueur au 18/03/2024
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ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site internet propose les services suivants :
Vente de fleurs de savons, cadeaux décoratifs, boîtes contenant les fleurs et autres articles.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées,
notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
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ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse contact@fleureo.fr
· via un formulaire de contact ;
· via son espace personnel ;
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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La marque Fleureo est une marque déposée par Auto-entreprise Fleuréo. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site fleureo.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
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ARTICLE 8 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR
Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :
Commentaires.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété
intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les
réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa
publication.
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Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître le droit applicable.
L’utilisation de la boutique en ligne fleureo,fr est réservée à un usage strictement personnel.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins, sur quelconque support est interdite.
Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale du contrefacteur.
Les informations contenues sur ce serveur sont sujettes à modification sans préavis. Les articles ci-après désignés « produits » vendus sur le site marchand de la société Fleuréo sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en FRANCE. Les documents graphiques et photographiques illustrant le texte des produits, ne sont pas contractuels. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la Société Fleuréo ne pourra être engagée.
Commandes
Les commandes faites à la société Fleuréo seront honorées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un des produits commandés, nous vous informons par téléphone ou par mail, dans un délai de 3 jours (ouvrés). Vous aurez la possibilité d’annuler la commande ou de demander l’échange du produit manquant. Le fait de remplir le bon de commande figurant dans la boutique électronique et de confirmer celle -ci en cliquant sur le bouton « COMMANDER » vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes. Celles ci seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Après validation du paiement, conformément aux chapitres PRIX et RÈGLEMENTS des présentes conditions générales de vente, la commande est réputée acceptée par la société Fleuréo. Toute commande passée pour un client est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas le client se porte fort de l’acceptation personnelle des présentes conditions générales de vente par le destinataire de la livraison.
Prix
Les prix indiqués s’entendent en euros, auxquels s’ajoutent éventuellement les frais de port, si vous souhaitez être livré à votre adresse. Les frais de port sont visibles dans votre panier, et varient en fonction de votre commande, livraison en France métropolitaine ou Europe.
Règlements
Le règlement des produits s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) . Le client doit absolument régler la totalité de ses achats à la commande. Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l’acceptation par la société Fleuréo. La saisie de vos coordonnées bancaires s’effectue au moyen de l’interface sécurisée. Les informations saisies lors de la transaction (n° de carte, date de validité) sont cryptées sur votre ordinateur, et ne circuleront pas en clair sur internet. La commande validée par le client ne sera considérée effective par la société Fleuréo, que lorsque la banque ayant donné son accord, la société Fleuréo l’aura confirmé. En cas de refus de la transaction par Qonto la commande sera automatiquement annulée. La société Fleuréo se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige en cours et s’engage à l’en informer.
Les systèmes d’enregistrement automatique de la société Fleuréo valent preuve de la nature de la transaction et de sa date.
Livraison
En France métropolitaine, Suisse et Europe
Votre commande sera envoyée par colis suivi à votre domicile, la livraison s’accomplira par envoi postal moyennant la facturation de frais de port. Les frais de port sont visibles dans votre panier, et varient en fonction de votre commande. Les clients domiciliés dans le Sundgau auront la possibilité de choisir la livraison à domicile le dimanche.
Expédition
Départ de notre atelier au plus tard 72 heures après réception de votre paiement, selon votre choix : délais de livraison : 72 heures pour la France métropolitaine (délai non garanti). Les délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de vérifier les expéditions. Toute détérioration, insuffisance ou réserve doit être signifiée au livreur responsable, en sa présence, au moyen d’une mention portée sur le récépissé de livraison.- Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible. Leur dépassement ne peut donner lieu à annulation de commande, ni paiement de dommages et intérêts.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables pour retourner la commande dans son emballage sans l’avoir ouvert, aux fins d’échange ou de remboursement, les frais de retour étant à la charge du client.- En cas de refus des produits livrés, leur retour doit faire l’objet d’un accord entre le vendeur et l’acquéreur.- Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toutes natures qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus.- Aucun retour ne sera accepté au delà d’un délai de 14 jours, suivant la date d’expédition des marchandises, à condition que le colis n’ait pas été ouvert.
Garantie
Tout produit reconnu défectueux sera remplacé. Malgré toute l’attention que nous portons au conditionnement de nos produits, il appartient au client de vérifier ceux ci en présence du livreur. En cas de détérioration, il doit faire les réserves d’usage sur le récépissé du transporteur et nous les confirmer par écrit dans les 48 Heures. La société Fleuréo garantit que les produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. Ceci est la seule garantie consentie par la société Fleuréo. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, la société Fleuréo ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client. Le client est seul responsable du choix des produits, et de leur utilisation. En aucun cas, la société Fleuréo ne pourrait être tenue pour responsable de tout dommage intervenant de ce fait. De même, la société ne peut être rendue responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, la société Fleuréo étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits. La société Fleuréo ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un des cas de force majeure échappant à son contrôle, sans que cela soit limitatif: guerre, émeute, insurrection, interruption de transport, problème d’importation ou d’exportation, grève, lock-out, pénurie, incendie, tremblement de terre, tempête, inondation.
Litiges
-Nous sommes à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourra trouver une solution amiable.- Vous pouvez nous contacter par téléphone au : ……………………., Du lundi au vendredi de 18h30 à 21h et le samedi de 13h à 18h. Les parties conviennent que seules la législation et la langue française seront applicables. Les litiges seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Colmar (France).
Protection des données
La collecte des informations nominatives renseignées sur le site dans le but de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement de la commande, son acheminement, ainsi que l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande et sa nullité.Le client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives aux termes de la présente commande au titre du fichier de la clientèle de la société Fleuréo, Conformément à la loi française « Informatique et Liberté » N°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de retrait et de rectification des données le concernant, qu’il peut exercer à tout moment, en nous contactant par e-mail à contact@fleureo,fr